Politique de confidentialité

Âge du consentement et comptes de mineurs

En France, l'âge du consentement numérique est fixé à 15 ans (loi Informatique et Libertés, art. 7-1, transposant le RGPD art. 8).

• Moins de 15 ans : le compte est créé et supervisé par un parent ou représentant légal, dont le consentement est obligatoire.
• 15 à 17 ans : le mineur peut s'inscrire, ses parents devant être informés.
• 18 ans et plus : inscription libre.

Les données des mineurs sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l'apprentissage.

Données collectées

Compte : prénom, e-mail (celui du parent pour un compte d'enfant), tranche d'âge de l'élève. Apprentissage : progression, scores de quiz, badges. Le strict nécessaire à l'apprentissage est collecté — aucune donnée sensible, aucun profilage publicitaire, aucun cookie marketing.

Bases légales des traitements

• Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) : création et gestion du compte, accès aux cours, enregistrement de la progression, gestion de l'abonnement.
• Consentement du titulaire de l'autorité parentale (art. 6.1.a et art. 8) : ouverture d'un compte pour un enfant de moins de 15 ans. Ce consentement est recueilli auprès du parent lui-même, par un lien de confirmation envoyé à son adresse e-mail, et peut être retiré à tout moment.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des pièces de facturation pendant 10 ans.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du service, prévention des abus, et correction des erreurs techniques rencontrées par les utilisateurs.

Durées de conservation

• Données de compte et de progression : pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimées au plus tard 12 mois après la dernière connexion.
• Compte d'un mineur : les données peuvent être effacées à sa demande, à celle de son parent, ou à sa majorité.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).

Hébergement des données

La base de données de BMF Edu est hébergée dans une région de l'Union européenne. Les données des élèves, y compris mineurs, sont stockées au sein de l'UE.

Sous-traitants

BMF Edu fait appel à des sous-traitants, chacun lié par un contrat de sous-traitance (DPA) : Clerk (authentification, US), Neon ou Supabase (base de données, hébergée en région UE), Stripe (paiement, entité européenne — Stripe Payments Europe), Resend (envoi des e-mails transactionnels, US), Sentry (détection des erreurs techniques, US), Vercel (hébergement applicatif, US). Les éventuels transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité (RGPD art. 15-22). Le parent exerce ces droits pour ses enfants mineurs. Contact : bullsmoneyfinance@gmail.com. Réclamation possible auprès de la CNIL.