Politique de confidentialité

Âge du consentement et comptes de mineurs

En France, l'âge du consentement numérique est fixé à 15 ans (loi Informatique et Libertés, art. 7-1, transposant le RGPD art. 8).

• Moins de 15 ans : le compte est créé et supervisé par un parent ou représentant légal, dont le consentement est obligatoire.
• 15 à 17 ans : le mineur peut s'inscrire, ses parents devant être informés.
• 18 ans et plus : inscription libre.

Les données des mineurs sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l'apprentissage.

Données collectées

Compte : prénom, e-mail (celui du parent pour un compte d'enfant), tranche d'âge de l'élève. Apprentissage : progression, scores de quiz, badges. Le strict nécessaire à l'apprentissage est collecté — aucune donnée sensible, aucun profilage publicitaire, aucun cookie marketing.

Durées de conservation

• Données de compte et de progression : pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimées au plus tard 12 mois après la dernière connexion.
• Compte d'un mineur : les données peuvent être effacées à sa demande, à celle de son parent, ou à sa majorité.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).

Hébergement des données

La base de données de BMF Edu est hébergée dans une région de l'Union européenne. Les données des élèves, y compris mineurs, sont stockées au sein de l'UE.

Sous-traitants

BMF Edu fait appel à des sous-traitants, chacun lié par un contrat de sous-traitance (DPA) : Clerk (authentification, US), Neon ou Supabase (base de données, hébergée en région UE), Stripe (paiement, entité européenne — Stripe Payments Europe), Brevo (e-mails, société française), Vercel (hébergement applicatif, US). Les éventuels transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité (RGPD art. 15-22). Le parent exerce ces droits pour ses enfants mineurs. Contact : bullsmoneyfinance@gmail.com. Réclamation possible auprès de la CNIL.